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Conditions d’utilisation
Effectif le 22 mars 2023
INTRODUCTION
Bienvenue sur le site web macq.quebec.com ou portail.macq.quebec (« MACQ.quebec » ou le « Site »), lequel est un site détenu et exploité par Mushers et athlètes canins du Québec (MACQ) (« MACQ »). Les présentes conditions d’utilisation énoncent les conditions et obligations encadrant votre accès et votre utilisation du Site et des services offerts par MACQ (« Conditions d’utilisation »), lesquels inclut notamment des services d’inscription pour devenir membre de MACQ, l’encadrement réglementaire des événements sportifs fédérés et de soutien aux membres et aux clubs de MACQ (les « Services »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui utilise les Services et le Site (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »).
OBJET ET ACCEPTATION
En utilisant ce Site ou en vous inscrivant aux différents Services offerts par MACQ, vous acceptez expressément de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et vous concluez un contrat qui vous lie à MACQ. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des Conditions d’utilisation ou de toute autre politique retrouvée sur le Site, vous devez cesser d’utiliser le Site ou les Services.
INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ
Vous ne pouvez pas utiliser la majorité des Services sans avoir besoin de vous créer un compte d’utilisateur sur le Site et un abonnement annuel (ci-après le « Compte »). Toutefois, certains des Services offerts sur le Site sont accessibles uniquement aux Utilisateurs auxquels un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement les « Identifiants ») ont été émis par MACQ.
En utilisant le Site ou en vous créant un Compte sur celui-ci, vous déclarez et garantissez que :
1.1.1 Vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure la présente entente et de la respecter;
1.1.2 Les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription sont véridiques et exactes;
1.1.3 Les informations de votre profil sont à jour;
1.1.4 Votre utilisation du Site est conforme aux lois et règlements en vigueur au Canada et au Québec.
Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos Identifiants, et de ne pas les divulguer ou en permettre l’utilisation par un tiers. Vous êtes donc responsable de la conformité du contenu diffusé sur le Site et de l’utilisation faite du Compte en conformité des politiques de MACQ et des lois et règlements applicables. MACQ se réserve le droit d'annuler tout compte d’un Utilisateur à sa seule discrétion.
MACQ autorise une seule inscription par Utilisateur. Toutefois, MACQ peut fournir une autorisation écrite à un Utilisateur qui justifie la nécessité de posséder plusieurs inscriptions. Il est interdit à tout Utilisateur d’utiliser le compte d'une tierce partie. Un Utilisateur qui soupçonne que ses Identifiants ont été perdus, volés, connus ou utilisés par un tiers doit en aviser immédiatement MACQ.
COMPORTEMENT SUR LE SITE
En accédant au Site ou en utilisant les Services, tout Utilisateur s'engage à :
Accepter que ces informations soient utilisées dans le cadre des Services offerts par MACQ et que toute photographie ou vidéo de lui puisse être utilisée par MACQ;
Utiliser le Site et les Services de manière courtoise et respectueuse des droits de chacun;
Ne pas harceler un autre Utilisateur;
Ne pas utiliser ou diffuser des informations fausses ou trompeuses;
Ne pas diffuser des propos faux, racistes, agressifs, haineux ou diffamatoires;
Ne pas présenter des images, des informations ou du contenu explicite ou pornographique;
Ne pas publier sur MACQ de contenu susceptible de porter préjudice à autrui;
Ne pas encourager d'activités illégales et ne pas transmettre de courriels ou documents contenant des virus ou tout autre programme ou fichier ayant pour objectif de corrompre ou d’affecter la sécurité du Site ou l'ordinateur de tout autre utilisateur;
Ne pas inciter à la haine ou à l'agression physique ou verbale de tout individu sur le Site;
Ne pas utiliser le Site pour vendre, faire de la publicité ou de la sollicitation auprès d'autres utilisateurs;
Ne pas nuire à MACQ de quelque manière que ce soit;
MACQ se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu publié sur son Site qui serait contraire aux présentes Conditions d'utilisation.
RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare et garantit :
Détenir tous les droits, titres et intérêts sur les documents, textes photos ou vidéos diffusés sur le Site ou qu’il a l’autorisation du titulaire des droits de propriété applicables de le faire;
Que l’information publiée en ligne est véridique;
Que le contenu diffusé sur le Site ne contrevient à aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, n’est pas contraire à une quelconque loi et ne contient aucun matériel diffamatoire, inapproprié ou illégal et, que le contenu diffusé ne porte pas atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée des personnes apparaissant ou nommées dans le contenu diffusé sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant du contenu qu’il a mis en ligne ainsi que de toute violation des représentations et garanties et/ou des présentes Conditions d’utilisation.
INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte de prendre fait et cause, d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable MACQ ainsi que chacun de ses collaborateurs, annonceurs, mandataires, dirigeants, fournisseurs, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de MACQ ») de toutes pertes (incluant les pertes de profits et d’opérations), dépenses engagées par les parties indemnisées de MACQ (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d'un tiers découlant de ou liés à, selon le cas, (a) votre visite ou votre utilisation (ou celle d'autres utilisateurs par l’intermédiaire de votre compte) du Site (b) du contenu publié ou diffusé sur le Site ou (c) de toute contravention des présentes Conditions d'utilisation ou atteintes à ces Conditions d'utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du Site.
Vous vous engagez à collaborer auprès des parties indemnisées de MACQ dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de MACQ auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l’avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de MACQ.
RÉSILIATIONDU DROIT D’ACCÈS
MACQ peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier l’accès au Site ou aux Services d’un Utilisateur, en tout temps et sans préavis, pour quelque motif que ce soit. MACQ n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers les Utilisateurs en regard de la suspension ou de la résiliation de leurs droits d’accès.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels auxquels MACQ a accès dans le cadre de votre accès au Site et de votre utilisation des Services sont traités conformément à Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé ainsi qu’à sa Politique de confidentialité Confidentialité (MACQ.quebec). MACQ peut modifier sa Politique de confidentialité en tout temps et vous en aviser en publiant un avis à cet effet sur le Site. Dans l’éventualité où un incident susceptible d’impliquer la confidentialité ou la sécurité des données ou documents vous appartenant, incluant tout acte de piratage par une tierce partie, MACQ s’engage à vous aviser conformément à ses obligations légales à cet égard. Dans un tel cas, vous vous engagez à poser les gestes nécessaires afin de minimiser tout préjudice susceptible d’en découler. L’Utilisateur consent, représente et garantit également que les renseignements personnels saisis, conservés et communiqués à MACQ ont été recueillis et sont utilisés en toute légalité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que son contenu incluant notamment les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l’arrangement, la coordination ou toute autre information comprise ou disponible sur ou par l’intermédiaire du Site ainsi que les brevets et marques de commerce sont la propriété exclusive de MACQ (collectivement, la « Propriété intellectuelle de MACQ »), ou sont la propriété de ses fournisseurs de logiciels et de contenu et de ses concédants de licence. La Propriété intellectuelle de MACQ est protégée en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs au Canada et ailleurs dans le monde (le cas échéant).
Lorsque vous publiez du contenu (texte, photographie ou tout autre élément sonore ou visuel) (ci-après le « Contenu publié ») sur le Site, vous consentez expressément une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans limite territoriale à MACQ lui conférant le droit d’utiliser, de reproduire, d’imprimer, de publier, d’éditer, de modifier, de traduire, dans quelque langue que ce soit, ou de consentir des sous-licences sur la totalité ou une partie du Contenu publié.
Sous réserve des droits consentis à l’Utilisateur par MACQ en vertu des présentes Conditions d’utilisation, il vous est expressément interdit de modifier, adapter, copier, distribuer, reproduire, de façon partielle ou intégrale, ou d’utiliser autrement la Propriété intellectuelle de MACQ.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
MACQ vise à assurer une disponibilité du Site et des Services la plus élevée possible, mais ne peut néanmoins en garantir l’accès et la disponibilité sans interruption. MACQ se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou la fourniture des Services et l’accès à ceux-ci, notamment dans les cas suivants :
Pour les besoins d’entretien du Site;
Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités au Site;
Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement du Site et des Services;
En cas de panne ou de risque de panne.
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous accédez et utilisez le Site et les Services sans aucune garantie de la part de MACQ et les acceptez « tel quel ». MACQ ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect que vous subiriez en raison de l’utilisation du Site et/ou des Services. MACQ ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet, de l’interruption du Site ou des Services. Vous reconnaissez que MACQ n’assume pas et ne peut se voir imputer une quelconque responsabilité en regard de votre utilisation ou de celle d’autres Utilisateurs, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site ou les Services, ou en regard des contenus publiés par l’entremise du Site ou des Services. MACQ ne pourra être tenu responsable de quelque défaillance, atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité des données qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou des Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de sa part.
Vous reconnaissez que MACQ ne peut être responsable d’une quelconque façon et à quelque titre que ce soit nature du contenu ou du matériel publié par les Utilisateurs sur le Site et que MACQ ne peut être responsable d’une quelconque façon et à quelque titre que ce soit de l’exactitude et/ou de l’intégrité des informations publiées en ligne par ses Utilisateurs.
LIENS EXTERNES ET CONTENU PROVENANT D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des hyperliens menant à d’autres sites. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de MACQ. MACQ n’assume aucune responsabilité quant à la manière dont ces sites opèrent ou traitent les renseignements personnels. Le Site peut contenir du contenu provenant de sites tiers. MACQ n’assume aucune responsabilité en regard de l’exactitude des informations ou du contenu provenant de sites tiers.
AUTRES DISPOSITIONS
Les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à et votre utilisation du Site ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend entre vous et MACQ attribuable ou découlant de votre accès à et votre utilisation du Site, des Services ou des Produits ou concernant la validité, l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute question connexe, devront être exclusivement soumis au tribunal judiciaire québécois compétent siégeant dans le district de Québec, province de Québec.
MACQ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. Toute modification fera l’objet d’un avis sur le Site ou transmis à l’adresse électronique associée à votre compte. Votre accès au Site ou utilisation de celui-ci postérieurement à une telle publication ou transmission de l’avis aura pour effet de confirmer que vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devrez cesser toute utilisation du Site et ne plus y accéder.
MACQ peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations aux termes des présentes ou les privilèges attribués qui vous sont attribués aux termes des présentes conditions d’utilisation sous quelque forme que ce soit.
Advenant le cas où l'une des dispositions précédentes était invalidée, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.
Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n'affectent pas la constitution ou l'interprétation des dispositions des présentes.
La décision de MACQ de ne pas poursuivre un contrevenant ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ses droits de le faire dans le futur. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris toutes les clauses des présentes Conditions d'utilisation.
Pour toute question, commentaire, plainte ou préoccupation quant aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’attention de « Support clientèle » par courriel à l’adresse suivante info@macq.quebec.
Terms of use
Effective March 22, 2023
INTRODUCTION
Welcome to the website macq.quebec.com or portail.macq.quebec (“MACQ.quebec.com” or the “Website”), a website owned and operated by Mushers et athlètes canins du Québec (“MACQ”). These Terms of use constitute set out the conditions and obligations pursuant to which you can have access and use the Website and the services that MACQ offers, including services for registration services to become a member of MACQ, regulatory oversight of federated sporting events and support for MACQ members and clubs (the “Services”). These Terms of Use apply to any user who uses the Services and the Site, (hereinafter "you" or the "User").
OBJECT AND ACCEPTANCE
By using the Website and registering for the Services that MACQ offers, you expressly accept to entirely comply with these Terms of Use and you enter into an agreement that binds you to MACQ. If you do not accept these Terms of Use or any other policy applicable on the Website, you shall stop using the Website or the Services.
REGISTRATION AND ELIGIBILITY
You cannot use the majority of the Services without creating a user account on the Website and becoming a member of MACQ (hereinafter the “Account”). However, some of the Services that are offered on the Website are only accessible to the Users to whom a username and password (collectively the “Login IDs”) have been issued by MACQ.
By using the Website and by creating an Account, you declare and represent that:
1.1.1 You are at least eighteen (18) years old and/or have the right, authority and capacity to enter into and abide by this agreement;
1.1.2 The information you provided in your registration is true and accurate;
1.1.3 Your profile information is up to date;
1.1.4 Your use of the Website complies with the laws and regulations applicable in Canada and in the province of Quebec.
It is your responsibility to maintain the confidentiality of your Login IDs and to not disclose them or allow any third party to use them. You are thus responsible for the compliance, with MACQ policies as well as the laws and regulations applicable, of the information distributed on the Website and the use of the Website conducted by the Account. MACQ reserves its right to cancel any User’s account at its sole discretion.
MACQ allows only one registration per User. However, MACQ may provide a User, who justifies the need to have multiple registrations, with a written authorization. It is prohibited for all Users to use the account of a third party. A User that suspects that its Login IDs have been lost, stolen, known or used by a third party shall immediately inform MACQ.
BEHAVIOR ON WEBSITE
By accessing the Website and using the Services, all Users agree to:
Accept that his information will be used by MACQ within the framework of the Services offered and that any photograph or video of him may be used by MACQ;
Use the Website and the Services in a courteous way and be respectful of each other’s rights;
Not harass other Users;
Not disseminate or use false or misleading information;
Not disseminate false, racists, aggressive, hateful or defamatory comments;
Not post explicit or pornographic content, images or information;
Not post on MACQ any content that could harm others;
Not support illegal activities or send email or documents containing viruses or any other programs or files intended to corrupt or affect the security of the Website or any other User's computer;
Not incite to hate or physical or verbal abuse of any User;
Not use the Websit to sell, advertise or solicit other Users;
Not harm MACQ in any manner;
MACQ reserves its right to delete, without notice, any content published on the Website that is in violation of these Terms of Use.
USER’S RESPONSABILITY
The User declares and represents:
To hold all rights, titles and interests in the documents, texts, photos or videos posted on the Website or to have the authorization of the holder of the applicable property rights to do so;
That the online published information is true;
That the content disseminated on the Website does not infringe any intellectual property right or any other right, is not in violation of any law and does not contain any defamatory, inappropriate or illegal material and, that the content disseminated does not infringe on the right to the image or respect of the private life of the people appearing or named in such content.
The User is solely responsible of direct or indirect damages of any sort arising from the content he may have posted online, as well as of any violation of the representations and warranties and/or of these Terms of Use.
INDEMNIFICATION
The User agrees to indemnify, defend and hold harmless MACQ and each of its employees, advertisers, agents, officers, suppliers, directors, shareholders, service providers and other contractors (collectively, the "MACQ Indemnified Parties") from any and all losses (including profit losses and operating losses), expenses incurred by the MACQ Indemnified Parties (including, but not limited to, the reasonable attorneys’ fees, accounting fees and legal expenses) damages, fees, reasonability, third party claims or requests arising from, as applicable, (a) your access or use (or the use made by other users through your account) of the Website (b) the content posted or disseminated on the Website or (c) any violation or breach of these Terms of Use (including the representations and warranties contained herein) related to any activity or use of the Website.
You agree to collaborate with the MACQ Indemnified Parties as far as reasonably possible. MACQ Indemnified Parties will have the right, but no obligation, to participate with their own attorney to any defense regarding a claim of which you will have to defend or indemnify the MACQ Indemnified parties.
TERMINATION OF ACCESS RIGHTS
MACQ can, at its sole discretion, suspend or terminate a User’s access to the Website or Services, at any time, without notice and for any reason. MACQ does not take on any kind of responsibility towards the Users regarding the suspension or termination of their access rights.
PERSONAL INFORMATION
Personal information to which MACQ has access regarding your access to the Website and your use of the Services is treated in accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector, as well as its privacy policy. MACQ may, at any time, modify its privacy policy and notify you by posting a notice to this effect on the Website. In the event of an incident that may involve the privacy or security of your data or documents, including any act of piracy by a third party, MACQ undertakes to notify you in accordance with its legal obligations in this regard. In such event, you agree to take the necessary actions to limit any harm that could result from it. The User also agrees, represents and warrants that the personal information communicated and stored by MACQ has been collected and is used legally.
INTELLECTUAL PROPERTY
The Website, as well as its content, including the headers, graphics, icons, text and presentation, arrangement, coordination or other information contained or accessible on or through the Website, as well as patents and trade marks are the sole and exclusive property of MACQ (collectively, the “Intellectual Property”), or are the property of its software and content providers or its licensors. MACQ’s Intellectual Property is protected under the applicable laws and regulations with regard to intellectual property and copyrights protection in Canada and anywhere in the world (as applicable).
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SERVICE AVAILABILITY
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For improving and set up new functionalities on the Website;
For the verification and audit of the operation of the Website and Services;
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MACQ may amend these Terms of Use without prior notice. A notice of any Amendment will be published on the Website Site or sent to the email address associated with your User Account. Your access to and use of the Website after such published or sent notice will confirm that you agree to be bound by the Terms of Use as amended. If you do not accept the amendments, you shall cease all use of the Website and access to it.
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The titles herein are inserted as references only and do not affect the interpretation of these Terms of Use.
MACQ’s decision to not sue a User in violation of these Terms of Use shall not be construed as a waiver of its rights to do so later on.
The User acknowledges that he read and understood all the provisions contained in these Terms of Use.
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